La garde alternée : les suites du confinement puis du déconfinement

3 Mai 2020 | COVID-19

« Nous ne voulons pas priver un parent de son enfant ou un enfant d’un de ses parents ».

Ce sont les termes employés par Madame la Ministre Wilmès lorsque s’est posée la question du respect des mesures de garde alternée pendant la période du confinement.

Il a donc toujours été clair que les jugements qui organisent les modalités d’hébergement de vos enfants mineurs devraient être respectés pendant cette période exceptionnelle !

Pourtant, nombreux sont les parents qui ont vu leur droit d’hébergement non respecté, leur autorité parentale bafouée.

Certains ont pris leur mal en patience plutôt que d’agir positivement pour faire respecter leur droit.

Aujourd’hui, les décisions prises concernant la réinsertion scolaire très progressive de vos enfants font craindre une persistance des cas de non représentation d’enfants.

Un avocat peut être une aide précieuse dans cette situation.

La police ne peut pas toujours être en mesure de vous procurer une aide suffisante, d’autant qu’elle doit assumer de nouvelles missions liées à la problématique du COVID- 19.

L’avocat pourra, tout d’abord, tenter de vous concilier :

  • Il pourra rappeler, par l’envoi d’un courrier officiel, l’importance de respecter les modalités d’hébergement en vigueur et les risques encourus en cas d’irrespect ;
  • Il pourra vous aider à rédiger une convention d’accord sur de nouvelles modalités d’hébergement à mettre en place pour s’adapter aux circonstances ;
  • Il pourra aussi vous diriger vers un processus de médiation familiale ou vous renseigner un organisme capable de vous procurer l’aide dont vous avez besoin ;

Si toute tentative de résolution amiable du conflit demeurait vaine, il pourrait alors vous aider à introduire une procédure sous bénéfice de l’urgence, visant à obtenir une décision de justice avec des effets coercitifs plus ou moins contraignants, comme par exemple la condamnation sous astreinte du parent récalcitrant.


Des audiences sont maintenues depuis le début du confinement pour ces cas urgents !

Une décision inédite du Tribunal de la famille du Brabant Wallon, rendue après le 12 mars 2020, a condamné un parent qui n’avait pas respecté le droit de garde lors de la période de confinement à une astreinte de 1000 euros par jour. 

Si la situation parait inextricable, il vous guidera, le cas échéant, pour le dépôt d’une plainte pour non représentation d’enfant (art. 431 et 432 du Code pénal).

La santé mentale de vos enfants est une priorité, ne laissez pas les choses se dégrader, ne pas voir un de ses deux parents peut constituer un cas de maltraitance pour l’enfant !